Droit et Démarches
Service Public
 Urbanisme  
 Etat Civil  Démarche administrative

Pour toute autre demande : comcoaraze@cdg-64.fr

Service Public

 Le site www.service-public.fr est le site officiel de l'administration française.

Vous y trouverez des informations sur vos droits ainsi que les procédures correspondantes. Certaines démarches peuvent être faites directement en ligne comme : changement d'adresse - demande d'inscription sur les listes électorales - Demande d'actes d'Etat civil - demande de recensement militaire ....

Retour haut de page

  Urbanisme

Consultez le Plan Local d'Urbanisme de Coarraze

DEMANDE DE TRAVAUX

CERFA 13409 - Permis de construire ou d'aménager (service-public.fr)

CERFA 13406 - Permis de construire maison et/ou annexes (service-public.fr)

CERFA 13703 - Déclaration Préalable maison et/ou annexes (service-public.fr)

CERFA 13702- Déclaration Préalable lotissement ou division foncière (service-public.fr)

CERFA 13410 - Certificat d'Urbanisme (service-public.fr)

CERFA 13405 - Permis de démolir (service-public.fr)

FORMULAIRE ANNEXE

Déclaration d'ouverture de Chantier (service-public.fr)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (service-public.fr)
Dossier SEAPAN -http://www.seapan.fr/formulaires_20_27.html

Retour haut de page

 Etat Civil

Demande d'acte de naissance, mariage, décès

Demande de duplicata de livret de famille

Demande de Changement de Prénom
- personne majeure

- personne mineure (- de 13 ans)
- personne mineure (+ de 13 ans)

Reconnaissance anticipée

Demande de rectification d'un acte d'état civil

Dossier de Mariage

 Retour haut de page

Démarche administrative

Demande d'inscription sur les listes électorales - Démarche en ligne - CERFA

Recensement militaire - Démarche en ligne

Demande de Carte d'Identité  - Démarche en ligne
Demande de Passeport - Démarche en ligne

Depuis le15 mars 2017 -  Les demandes doivent être déposées dans une Mairie équipée d’un dispositif de recueil de données biométriques au même titre que les passeports.
 Mairie équipées : Accous, Anglet, Arudy, Bayonne, Biarritz, Bidache, Cambo-les-Bains, Gan, Hasparren, Laruns, Lembeye, Monein, Morlaas, Mourenx, Navarrenx, Nay, Oloron-Sainte-Marie, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Soumoulou, Tardets-Sorholus, Thèze

Demande de logement social

Retour haut de page