L’arrêté interministériel du 18 septembre 2023 est paru au Journal Officiel du 20 octobre 2023
Suite à cette publication, notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour un phénomène d’inondation de de coulée de boue pour la période du 2 juin 2023 et 12 juin 2023.
Vous trouverez, ci-après l’extrait de l’arrêté interministériel susvisé.
Les administrés concernés disposent, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre, de trente jours à compter de la date de parution au Journal Officiel, pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance.