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Projet de centrale photovoltaïque au sol
Avis de publicité

La Commune de Coarraze a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque au sol.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhait également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la Commune de Coarraze leur proposition selon les conditions définies dans le règlement de sélection avant le 27 octobre 2020 à 19h00

Avis de publicité

Règlement de la sélection

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