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Urbanisme

Décisions Municipales

Arrêtés temporaires

AV-20250701-01– ERT Technologies_ Rue Raymond Arnaud et Henri IV
AV_20250801-01_ VIDE GRENIER organisé par l’Association OSER
AV-20250717-01 _ Fêtes de la Sainte Anne_ 25 au 27 JUILLET 2025
AV-20250729-01_ Travaux de terrassement et pose de poste et câble souterrain chemin Lescudé
AV-20250801-01_  Travaux de réseau pluvial rue de la Paix

Arrêtés Permanents

Arrêté municipal portant interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage
ARM_220628

Arrêté de voirie
ARM_202205_01

Arrêté Municipal portant appropriation d’un bien
ARM_220421_BSM

Arrêté municipal portant règlement général du marché
ARM_RèglementMarché

Arrêté municipal portant disposition nécessaire au maintien de l’ordre et de la sécurité
ARM_ACMarché

Arrêté municipal : fermeture de l’aire d’accueil des gens du voyage
ARM_13octobre20

Arrêté municipal : circulation interdite chemin du lac du Sargaillouse
ARM_05juin2020

Décisions Municipales

Arrêtés Préfectoraux

Arrêtés de classement ESOD

  • https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Cadre-de-vie-eau-environnement-et-risques-majeurs/Chasse/Arretes-prefectoraux/Arretes-de-classement-ESOD

Arrêtés de campagne cynégétique:

  • https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Cadre-de-vie-eau-environnement-et-risques-majeurs/Chasse/Arretes-prefectoraux/Arretes-de-campagne-cynegetique

Arrêté accès propriétés – CBNSA

Arrêté Préfectoral n°64-2025-08-11-00002 portant réglementation exceptionnelle des activités humaines susceptibles d’occasionner des risques de feu de végétation dans les Pyrénées-Atlantiques.

Arrêtés du Conseil Départemental

2025-DGAPID-PEB-025 Travaux passage à niveau n°210

2025-DGAPID-PEB-040 Prolongation période des Travaux en cours avenue de la Gare à Coarraze