Permis de construire ou d’aménager
Permis de construire maison et/ou annexes
Déclaration Préalable maison et/ou annexes
Déclaration Préalable lotissement ou division foncière
Certificat d’Urbanisme
Permis de démolir
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Dossier SEAPAN