Vie pratique

Demande de travaux

Pour toutes autres démarches
www.service-public.fr

Permis de construire ou d’aménager

→ CERFA 13409

Permis de construire maison et/ou annexes

→ CERFA 13406

Déclaration Préalable maison et/ou annexes

→ CERFA 13703

Déclaration Préalable lotissement ou division foncière

→ CERFA 13702

Certificat d’Urbanisme

→ CERFA 13410

Permis de démolir

→ CERFA 13405

Formulaires annexes

Déclaration d’ouverture de chantier

→ Service public

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

→ Service public

Dossier SEAPAN

→ Site SEAPAN