Décisions Municipales
Arrêté municipal : circulation interdite chemin du lac du Sargaillouse
ARM_05juin2020
Arrêtés préfectoraux
Arrêté réglementant l’accueil du public au sein des établissements sportifs
ARP_64-2020-09-14-007
Arrêté d’autorisation temporaire de prélèvement d’eau a usage agricole – campagne d’irrigation 2020 hors zone de répartition des eaux
ARP_64-2020-04-27-006
Arrêté autorisant l’accès à certains plans d’eau et lacs du département des Pyrénées-Atlantiques
ARP_64-2020-05-20-001
Enquêtes publiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – Installations classées pour la protection de l’environnement –
avis de prolongation d’enquête publique Commue d’Artigueloutan
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – Installations classées pour la protection de l’environnement –
avis d’enquête publique Commue d’Artigueloutan
Arrêtés de chasse
Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée en plaine en 2020 de la chasse des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse ou plan de gestion et fixant les conditions d’exercice de la chasse jusqu’à l’ouverture
ARP_64-2020-05-25-003
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2020-2021
ARP_64-2020-05-25-004
Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée, dans le massif montagnard, de la chasse du sanglier jusqu’à l’ouverture générale 2020
ARP_64-2020-05-25-005
Demande d’autorisation de chasser le sanglier à l’affût
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2020-2021
ARP_64-2020-05-25-006