Affichage légal

Décisions Municipales

Arrêté municipal portant règlement général du marché
ARM_RèglementMarché

Arrêté municipal : règlementation sanitaire sur l’espace public du périmètre du marché hebdomadaire
ARM_ArrêtéSanitaire

Arrêté municipal portant disposition nécessaire au maintien de l’ordre et de la sécurité
ARM_ACMarché

Arrêté municipal : interdiction d’accès au lavoir de la place Henri IV
ARM_28octobre2020

Arrêté municipal : fermeture de l’aire d’accueil des gens du voyage
ARM_13octobre20

Arrêté municipal : circulation interdite chemin du lac du Sargaillouse
ARM_05juin2020

Arrêtés préfectoraux

Arrêté prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID 19 dans le département des Pyrénées-Atlantiques
ARP_64-2020-10-20-003

Arrêté réglementant certains rassemblements dans les établissements recevant du public du département des Pyrénées-Atlantiques
ARP_64-2020-10-12-001

Arrêté réglementant certains rassemblements dans les établissements recevant du public du département des Pyrénées-Atlantiques
ARP_64-2020-09-28-002

Arrêté réglementant l’accueil du public au sein des établissements sportifs
ARP_64-2020-09-14-007

Arrêté d’autorisation temporaire de prélèvement d’eau a usage agricole – campagne d’irrigation 2020 hors zone de répartition des eaux
ARP_64-2020-04-27-006

Arrêté autorisant l’accès à certains plans d’eau et lacs du département des Pyrénées-Atlantiques
ARP_64-2020-05-20-001

Arrêtés de chasse

Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée en plaine en 2020 de la chasse des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse ou plan de gestion et fixant les conditions d’exercice de la chasse jusqu’à l’ouverture
ARP_64-2020-05-25-003

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2020-2021
ARP_64-2020-05-25-004

Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée, dans le massif montagnard, de la chasse du sanglier jusqu’à l’ouverture générale 2020
ARP_64-2020-05-25-005
Demande d’autorisation de chasser le sanglier à l’affût

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2020-2021
ARP_64-2020-05-25-006