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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’arrêté interministériel du 16 décembre 2021 est paru au Journal Officiel du 17 décembre 2021.

Suite à cette publication, notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour un phénomène d‘Inondations et coulées de boue du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021.

Vous trouverez, ci-après l’arrêté interministériel susvisé ainsi que son extrait spécifique aux Pyrénées-Atlantiques
Arrêté du 16 decembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Les administrés concernés disposent, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre, de dix jours à compter de la date de parution au Journal Officiel, pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance.

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